CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DM PILATES STUDIO et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par le studio.
Article 2 – Prestations
DM PILATES STUDIO propose notamment :
des cours collectifs de Pilates ;
des cours individuels ;
des séances de Pilates Reformer ;
des séances de coaching ;
des ateliers et événements liés au bien-être et à la remise en forme.
Article 3 – Réservation
Les réservations s'effectuent via le site internet, une application dédiée, par téléphone ou directement auprès du studio.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
DM PILATES STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réglées demeurent facturées au tarif en vigueur au moment de l'achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la réservation ou de l'achat d'un abonnement, forfait ou carte de cours.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
espèces ;
tout autre moyen indiqué sur le site.
Article 6 – Conditions physiques et santé
Le client déclare être apte à la pratique d'une activité physique.
En cas de doute, il lui appartient de consulter un professionnel de santé avant toute participation aux cours.
Le client s'engage à informer le studio de toute contre-indication médicale connue.
Article 7 – Retards
Tout retard du client ne donnera lieu ni à remboursement ni à prolongation de la séance.
Pour le bon déroulement des cours collectifs, l'accès pourra être refusé après le début de la séance.
Article 8 – Annulation et report
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant l'horaire prévu de la séance.
À défaut, la séance sera considérée comme due et décomptée du forfait ou facturée.
Le studio se réserve la possibilité de modifier ou d'annuler un cours en cas de nécessité, notamment pour des raisons de sécurité, d'organisation ou de force majeure.
Article 9 – Abonnements et forfaits
Les abonnements et forfaits sont personnels, nominatifs et non cessibles.
Leur durée de validité est précisée lors de l'achat.
Passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues sauf disposition contraire ou cas exceptionnel accepté par la direction.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, lorsque l'exécution d'une prestation débute avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.
Article 11 – Responsabilité
DM PILATES STUDIO ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des installations ou du non-respect des consignes de sécurité.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive du client.
Article 12 – Assurance
DM PILATES STUDIO déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de DM PILATES STUDIO.